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LÉGISLATIVES 2012
Vendredi 1er juin à 18 h 30 au café Le Florida (Place du Capitole,
Toulouse) APRE |
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La première mesure annoncée par le premier ministre, Jean Marc AYRAULT dès sa nomination est la réduction de 30% du salaire des ministres. Cette annonce est-elle une véritable mesure d’économie ou bien n’est elle que de la fumée pour cacher l’augmentation des coûts liée au nombre des ministres ?
La première question qui se pose est la suivante : « Combien gagne un ministre ? » Bien malin celui qui pourrait répondre à cette question, les méthodes de calcul étant tellement alambiqués qu’il est pratiquement impossible de savoir. Un décret du 6 Aout 2002 à mis en place une règle : le montant du traitement brut mensuel d'un ministre ou d'un ministre délégué est "égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"". Et pour les secrétaires d'Etat, "il est égal à 1,9 fois cette même moyenne". Le Premier ministre perçoit quant à lui un traitement égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Que comprend le salaire du ministre ?
Après calcul, il apparait donc que le montant de ce salaire de ministre (début 2012) est de 14 200 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (11 029,36 €), une indemnité de résidence (330,88 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 840,05 €). Notez que la réduction ne porte que sur l’indemnité de base et pas sur le reste.
Vient ensuite le remboursement des frais professionnels. En plus du traitement mensuel, le Premier ministre définit "par décisions individuelles" une "allocation mensuelle pour frais d'emploi" à chaque ministre, "au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique". Comme on peut le voir cette indemnité est attribuée au gré du premier ministre et ne peut être inférieure à celle des députés (environ 6000 euros mensuel) Bien sur cette allocation n’est pas soumise à l’impôt et n’est pas impactée par la réduction annoncée.
Pour terminer, il faut ajouter à ces traitements deux éléments importants qui sont :
1 - Les avantages en nature, au même titre que les parlementaires. Pour les déplacements, ils disposent de voitures avec chauffeur. Ils ont aussi un accès gratuit au réseau SNCF (en 1er classe) et des quotas de déplacements aériens. Ces avantages en nature ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales obligatoires. Et lorsque les ministres quittent le gouvernement, ils perçoivent leur traitement pendant six mois.
2 - Cumul : Les membres du gouvernement peuvent percevoir au titre de leurs mandats locaux la moitié de l'indemnité parlementaire, soit 2 757,34 euros. Il est à noter que la plupart des ministres nommés aujourd’hui cumulent les mandats et pourront donc à ce titre cumuler les indemnités qui elles ne seront pas touchées par la réduction de salaire.
Le salaire d’un premier ministre est lui de 60% supérieur à celui d’un ministre.
Quelle économie pour quel ministère ?
En faisant un rapide calcul, comparant le précédent gouvernement FILLON et celui d’aujourd’hui que constate-t-on. Le dernier gouvernement FILLON était composé de 15 ministres, de 7 ministres délégués et de 7 secrétaires d’état. Bien que Nicolas Sarkozy ait annoncé en début de quinquennat un gouvernement resserré, certains à gauche trouvaient à redire. Les critiques allaient bon train chez nos confrères pour affirmer que Nicolas Sarkozy ne tenait pas ses promesses électorales, que son gouvernement était important en nombre de ministres.
Le gouvernement venant d’être nommé par François Hollande ne se compose de rien moins que de 20 ministres et de 16 ministres délégués, c'est-à-dire 36 personnes au lieu de 29. On le voit tout de suite les économies ce n’est pas maintenant.
Annoncer dans cette situation que les mesures d’économie drastiques de la gauche commencent et que les salaires des ministres seront diminués de 30% ressemble vraiment à une annonce pour endormir l’électeur. L’augmentation de la masse globale des coûts de ce gouvernement (une fois la réduction appliquée) avoisine 40%, sachant qu’il n’y a plus de secrétaires d’état (tous ministres) que nombreux sont ceux qui sont députés et qui demanderont le cumul de leur indemnité et qu’enfin le nombre de ministres est pléthorique pour la période difficile que traverse la France.
Nous assistons donc à un véritable tour de passe passe politique qui va faire croire au Français, avant les élections législatives, que notre nouveau président est le spécialiste des économies d’état. Il faut ajouter que certains de ces ministres ne seront pas reconduits après la composition de la majorité suivant l’échéance du 17 Juin, mais ils continueront à toucher leur salaire même diminué.
Il est bien évident que le nombre de ministre et de ministères et directement lié au nombre des collaborateurs travaillant pour ces ministres. Si l’on estime à minima le nombre de 15 personnes assistant la fonction de ministre, ce sont plus de 110 personnes qui viendront grossir les rangs des employés de ministres. François Hollande tient ses promesses sur l’augmentation de nombre de fonctionnaire, la machine est lancée.
"L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique, c'est quand on peut en vivre !" Charles PEGUY.
Patrick CRASNIER
Je vous invite à prendre connaissance de la composition complète du gouvernement du nouveau Président.
Est ce la grandeur ou la décadence des primaires avec le refus de Martine AUBRY de participer ou gouvernement ? ou bien est ce le résultat du "mécano" Hollande spécialiste de la synthèse ?
En tout état de cause, la nomination symbolique de Madame TAUBIRA au ministère de la justice, grande adepte du communautarisme de l'Histoire de France et Procureur Général de notre pays en
dénonçant de façon caricaturale notre esclavagisme, nous laisse présager des lendemains incertains.
www.apre.eu
APRE
Nous sommes prêts pour le troisième tour. Et vous ?
Après cette courte défaite, et suite à la réunion extraordinaire du bureau de l’A.P.Ré, nous tenons à
rendre hommage au Président Nicolas Sarkozy pour son bilan réformateur, et tout le considérable travail accompli pendant son mandat.
Nous tenons à réaffirmer notre fidélité à nos valeurs et notre confiance à notre famille politique ainsi qu’à ses leaders, tant nationaux que locaux.
Déçus, tristes, oui nous le sommes, mais avec dignité dans le respect de la démocratie, mais plus que jamais déterminés et combatifs, pour le‘’ Troisième
tour ‘’.
En effet, ces élections législatives, sont le seul rempart qui nous reste, pour faire face à l’hégémonie de la gauche, surtout localement.
La nation, la région, le département, la ville, cela suffit !
Nous souhaitons aujourd’hui prendre toute notre place dans ce combat aux côtés de la fédération UMP 31 et dans le rassemblement des composantes de la majorité se réclamant de Nicolas SARKOZY.
Pour ralentir, voire bloquer des réformes annoncées par la gauche que nous considérons comme néfastes pour le bien du pays, les législatives doivent être le garde-fou de la dérive dépensière de
la gauche.
C’est la raison pour laquelle, il est important d’envoyer un maximum de députés se réclamant des valeurs défendues par Nicolas SARKOZY lors de la présidentielle.
Cette première étape donnera une forte dynamique et une logique à la reconquête de la mairie de Toulouse par Jean-Luc Moudenc.
L’A.P.Ré, son équipe, ses adhérents, comme il l’a toujours fait et en totale liberté, va continuer a prôner pour l’union et continuera à relayer les idées et les valeurs de la société
civile auprès de notre famille politique en conservant son rôle d’information et d’agitateur d’idées.
En espérant que toutes les mouvances de la droite républicaine entendrons notre appel au rassemblement, je vous invite nombreux à nous rejoindre.
L’Atelier des Professionnels Réformistes : www.apre.eu
Jean Claude Bayaut Daban
Secrrétaire Général de l'A.P.Ré