GROUPE « Osons Midi-Pyrénées »

                                                                                    Toulouse, le 19 avril 2010

Objet : Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Midi-Pyrénées  – séance du 8 avril 2010

Cette assemblée plénière visait à installer les divers organismes et commissions du Conseil Régional mais également son mode de fonctionnement par le vote du Règlement Intérieur et du Règlement Financier.

1. Sur la procédure d’urgence :

Normalement, le Code Général des Collectivités prévoit que l’ensemble des rapports et délibérations soumis au vote doivent être adressés 12 jours francs avant la séance.

En l’occurrence la plupart des documents ont été reçus quelques jours à peine avant : c’est pourquoi, lors de la Conférence des Présidents de Groupes du 6 avril, nous avions indiqué notre volonté de voir reporter certaines de ces délibérations pour avoir le temps de les examiner. Il s’agissait notamment du Règlement Intérieur qui fixe pendant toute la durée du mandat le fonctionnement du Conseil Régional, le déroulement des assemblées et des commissions.

Martin MALVY s’y est opposé au motif que ce Règlement Intérieur n’apportait pas de grands changements par rapport à celui de la mandature précédente sauf à durcir un peu plus les règles concernant l’absentéisme, ce sur quoi bien sûr nous ne sommes pas opposés.

Lors de l’assemblée plénière il était lui-même absent et remplacé par Madame BELLOUBET, ancienne 1^ère Adjointe à la Mairie de Toulouse qui a demandé de voter une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour concernant l’adoption de la procédure d’urgence. Cette procédure d’urgence lui permettant de ne pas respecter le délai précité de 12 jours.

Nous avons contesté que la procédure d’urgence s’applique en l’espèce en rappelant qu’elle n’était pas là pour régulariser des vices de forme.

Monsieur ONESTA  a d’ailleurs abondé dans notre sens et a indiqué que ce Règlement Intérieur serait « transitoire » et qu’il pourrait être amendé par la suite, ce qui n’est normalement pas possible.

C’est pourquoi, nous avons voté contre cette première délibération.

De la même manière nous avons voté contre les délibérations suivantes concernant le Règlement Intérieur et le Règlement Financier pour les raisons exposées faisant également observer que l’ensemble des Régions n’avaient pas encore voté le Règlement Intérieur et que l’une d’entre elles d’ailleurs ne l’avait programmé que pour le 10 mai.

Il n’y avait donc aucune urgence !

1. Sur les votes de la majorité régionale :

Cette séance nous a permis de découvrir quelques modes de fonctionnement un peu « curieux ».

Tout d’abord il est apparu  que certains conseillers de la majorité émargent en début de séance et quittent l’hémicycle, ce qu’a pu observer Jean-Claude LUCHE, Président du Conseil Général de l’Aveyron.

C’est sans doute ce qui explique une certaine fluctuation de l’expression de la majorité qui a recueilli par exemple :

-          67 voix pour la 1^ère délibération sur le Règlement Intérieur

-          65 voix pour la 2^ème délibération sur le Règlement des Finances alors qu’ils sont au total 69.

A cet égard, il nous est apparu une certaine « opacité » sur le fonctionnement du vote électronique.

En effet, nous avons été obligés de faire constater à la Présidence , ce qu’elle a d’ailleurs reconnu, que le scores affiché ne correspondait pas à la  présence dans l’assemblée.

C’est ainsi par exemple que Madame Martine PEREZ, tête de liste du Front de Gauche avait été considérée comme votante alors qu’elle n’avait pas donné de procuration et qu’elle n’était pas rentrée dans la salle après la suspension de séance à propos de la 5^ème délibération. Nous avons demandé un nouveau vote qui nous a donné raison.

A surveiller…

1. Refus d’ouverture à l’opposition :

-          Les Commissions :

Nous souhaitons incarner une opposition constructive et active dans le respect des valeurs de transparence, d’équité et de rassemblement. Nous avons demandé à être associés à la gouvernance du Conseil régional par la Présidence de 4 commissions sur 18, ce qui nous a été refusé alors que le Groupe « Osons Midi-pyrénées » représente ¼ des élus de l’hémicycle.

-          Les Organismes extérieurs :

Notre groupe s’est insurgé contre la répartition proposée par l’exécutif au sein des organismes extérieurs.

Une suspension de séance nous avait laissé espérer une représentation plus équitable notamment sur le plan géographique. En fait, il nous a été accordé seulement 26 sièges sur 220 ! Aussi notre groupe n’a pas pris part au vote de ce rapport.

En conséquence, le Président de Région a préféré la fermeture à l’ouverture dans sa gouvernance.

Cependant, cette marque d’ouverture a été choisie par d’autres régions de France, notamment, le Président socialiste d’Ile-de-France qui a proposé la Présidence de la Commission des finances à un élu de l’opposition. Il en est de même pour le Président du Conseil général de l’Aveyron, Jean-Claude LUCHE qui a attribué la Présidence de la Commission des Finances à un élu de l’opposition.

En conclusion, nous vérifions à nos dépens qu’on est loin des principes affichés pendant la campagne par la Gauche sur la démocratie et la gouvernance partagée.

Nous serons désormais obligés d’en tirer les conséquences de ce défaut absolu de modernité.

Travaillons en équipe et à l’écoute de nos concitoyens.

La Majorité vient de subir, aux élections régionales, une rude défaite.

Paradoxe : la Gauche n’a enregistré d’aucun transfert de voix ! Si sa coalition partisane a été électoralement efficace, elle ne bénéficie donc, ni de la confiance des Français, ni de la crédibilité autour d’une vision d’avenir pour nos régions. Ce double constat en dit long sur le profond désarroi de nos concitoyens, qui ont du mal à croire en qui et en quoi que ce soit !

Les dirigeants actuels de notre pays ont deux ans pour agir afin de prendre en compte, plus et mieux que jusqu’à aujourd’hui, les aspirations de nos concitoyens, tout en préparant avec courage l’avenir de la France. Cela n’est pas facile et exige de nouvelles méthodes pour mettre en œuvre les nécessaires réformes, avec sans doute plus de pédagogie, et plus de concertation encore.

Les Français qui entreprennent, qui prennent des risques, innovent et créent de la richesse, ont besoin d’être encouragés, qu’on leur facilite et leur simplifie les choses.

Les Français qui souffrent et subissent la crise de plein fouet, ceux qui sont la proie du chômage ou ceux qui ont des fins de mois de plus en plus difficiles, ont besoin de moyens supplémentaires pour vivre et espérer.

Le Gouvernement doit poursuivre ses efforts pour accompagner nos concitoyens vers la sortie de crise. Pourquoi pas un « Grenelle économique et social » afin de mettre patronat, syndicats et politiques autour de la table pour régler enfin nos problèmes structurels ?

Sur le plan politique, l’UMP a un besoin vital d’avoir en son sein un courant centriste fort et visible.

Sur le plan local, je salue le parcours combatif et dynamique de Brigitte Barèges, malgré un contexte très défavorable. Maintenant, notre famille politique doit tourner la page des divisions et de l’amertume.

La tâche pour bâtir l’avenir est immense : elle ne pourra donner du fruit que par un travail en équipe et l’unité totale. Plus que jamais, nous devons être sur le terrain, proches de nos concitoyens, à l’écoute de leurs préoccupations, et en réflexion pour leur proposer, demain, projets et solutions.

C’est en tout cas la ligne de conduite que je poursuivrai, avec détermination et constance, loin des questions de personnes et d’appareil, en m’opposant plus que jamais à la mainmise locale du Parti socialiste, et à son idéologie dépassée.

Nous devons continuer d’innover à Toulouse grâce à des projets forts, dans une cité davantage en sécurité, où le vivre ensemble doit concilier respect de la diversité et retour à un ordre républicain plus strict.

J’invite à travailler avec moi, dans cette démarche de fond pour reconstruire et reconquérir, tous ceux qui partagent mon analyse et mon état d’esprit.

Jean-Luc MOUDENC 
Maire de Toulouse de 2004 à 2008 ; 
Président du Groupe d’Opposition au Conseil municipal de Toulouse