La fin du premier trimestre est celui du vote, par les collectivités locales, de leurs taux d’imposition, ceux là même que les contribuables verront s’inscrire sur leur avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière, qu’ils recevront l’automne prochain. Brisant ses engagements de campagne électorale et de début de mandat, mon successeur a fait voter par sa majorité, cette fois-ci unanime, une hausse de 4,22 % de la fiscalité des ménages toulousains. Parallèlement, son camarade, le Président du Conseil général, a fait voter une hausse de 3,8% de ces mêmes impôts. Au total, c’est une majoration de 8,02 % que les contribuables toulousains vont devoir acquitter en cette année de crise !

Comme j’ai souvent eu l’occasion de le dire ou de l’écrire, il en va des hausses d’impôts comme de l’emprunt : en soi, donner ces moyens supplémentaires à la collectivité est une idée tout à fait recevable, mais à condition de les justifier par des projets urgents, prioritaires et significatifs. Or, je n’aperçois rien de tout cela dans le budget municipal ; je m’abstiens de juger celui du Département, puisque je n’ai pas eu connaissance du budget de Conseil général. Certes, depuis plus de 6 mois, les discours les plus virulents se sont multipliés pour vilipender la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales.

Si une vraie vigilance me parait indispensable sur la garantie des ressources des collectivités, à travers une réforme dont j’ai regretté la méthode, trop précipitée, on ne saurait pour autant acquiescer à tous les amalgames qui ont été entendus. Et ils ont été nombreux ! Or, beaucoup d’élus du Parti socialiste ont essayé de faire croire aux citoyens, qui, souvent, comprennent mal les réformes complexes en cours, que la perte de recettes des collectivités, résultant de la réforme de la taxe professionnelle, acculait les collectivités à des hausses d’impôts supportées par les ménages.

Or, la vérité, c’est que la réforme des collectivités n’est pas encore votée, et que l’application de la réforme de la taxe professionnelle est sans effet sur les budgets de l’année 2010, l’Etat ayant mis en place une compensation totale des pertes de recettes subies, avec même une légère progression de celle-ci par rapport au produit de l’an dernier. Le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale ne sera effectif qu’en 2011 dans les budgets locaux, et c’est à ce moment là que nous devrons être mobilisés.

Lors du débat au Conseil municipal, alors que l’adjoint aux finances se plaignait d’une perte de 1,6 millions (sur un budget total d’environ 750 millions d’euros) sur une dotation provenant de l’Etat, je lui ai simplement fait remarquer que la ponction fiscale supplémentaire opérée sur les Toulousains, par décision de la municipalité, rapporterait près de 8 millions d’euros dans les caisses de la commune, cette différence de chiffres prouvant l’absence de lien entre cette perte limitée et cette ponction nouvelle.

Jean-Luc MOUDENC

Maire de Toulouse de 2004 à 2008

Président du groupe d'opposition au conseil municipal de Toulouse