10/2011

NOTE SUR L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES BANQUES

Contexte :

Du fait de la crise, dans le monde entier des réflexions économiques et politiques fusent (et se contredisent) au sujet de lois qui viseraient à faire évoluer la structure des banques, dans le but de prévenir la contagion de difficultés financières vers l’économie générale.

C’est bien sûr le cas en France où des discussions sur ce thème vont avoir lieu au Sénat, où la campagne présidentielle est déjà le cadre de propositions qui restent encore à clarifier.

Objet de la note :

Cette note n’a pas pour objet d’alimenter la polémique sur la nécessité ou non de séparer la BFI (Banque de Financements et d’Investissements) de la banque de dépôts commerciale (même si cette séparation n’est sans doute pas la mesure la plus efficiente).

La note a pour objet de tenter de clarifier les différentes hypothèses possibles de              ségrégation des activités bancaires, sachant que le choix n’est pas neutre pour le financement de nos économies nationales et régionales, ainsi que pour la vie de nos territoires.

Les options possibles :

Deux options d’origine anglo-saxonne s’opposent :

-          Etablir une scission entre banque de détail et banque d’investissement tel que recommandé par le rapport Vickers au Royaume Uni.

-          Séparer strictement les activités pour compte propre des banques de leur activité de dépôts et de crédits pour le compte de leurs clients, tel qu’imposé par la règle Volcker aux USA.

1 – Rapport Vickers (Grande Bretagne) : séparation de la banque de détail et de la banque d’investissement. Il s’agit de rendre totalement indépendante l’activité de la banque de détail en la cantonnant des autres activités, en lui fixant des règles prudentielles particulièrement sévères, en lui interdisant toute activité sur les marchés, même pour compte de ses clients (y compris à l’international ou en interventions en fonds propres).

Deux schémas de banques sont possibles :

Groupe Bancaire                                                    Holding Bancaire

                          Banque de dépôts                autres activités         banque de dépôts                 

La banque commerciale est donc obligatoirement filialisée et cantonnée, la BFI s’exerçant « à un autre endroit ».

Ces schémas sont impossibles pour les banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d’Epargne, Banques Populaires) dont les clients sociétaires (21 millions de français) sont propriétaires de banques régionales, elles mêmes actionnaires de la BFI.

L’adoption d’un tel schéma (qui n’est pas une difficulté en Grande Bretagne puisque les banques mutualistes ont disparu, et qui a l’avantage de maintenir l’activité de la City), entraînerait un impact majeur sur les réseaux mutualistes (les 2/3 de la banque commerciale en France, davantage encore dans de nombreuses régions dont Midi Pyrénées avec une forte implantation assurant la vie économique dans nos départements), avec au mieux une destruction de valeur majeure qui mécaniquement entraverait gravement et durablement la distribution de crédits, au pire une disparition (et le « choc » pour les 21 millions de sociétaires-propriétaires).

Relativement au service à la clientèle, les banques de dépôts ne pourraient plus accéder aux marchés (est-il envisageable de prêter à Latécoère sans avoir la capacité de faire des opérations de couverture en dollars ?).

En Midi Pyrénées cela entraînerait de facto la disparition des filiales de capital développement  de CE, CA et BP et le retrait de ces banques d’organismes ou de fonds tel que l’IRDI.

2 – Règle Volcker (USA) : cette règle interdit aux banques toutes activités dites spéculatives, donc tout investissement dans les hedge funds, les fonds de private equity (interventions en fonds propres des entreprises), pour compte propre sur les marchés. Mais les banques pourraient intervenir à titre d’intermédiaire pour compte de leurs clients.

L’application de cette règle est délicate dans la mise en œuvre car nécessite un découpage précis de la BFI entre interventions pour compte de clients et opérations propres et spéculatives.

Cette règle ne remettrait pas en cause l’existence des grandes banques universelles européennes tout en les obligeant à abandonner une partie de leurs activités.

Une telle mesure est difficile d’application, mais possible.

Conclusion :

En 2008, la séparation entre activités de détail et activités d’investissement n’a pas mis les Etats-Unis à l’abri de la crise (Lehman Brothers  n’avait aucune activité de banque de détail), alors que les banques universelles européennes, et notamment françaises, s’en s’ont plutôt bien sorties.

Mais il est souvent difficile de « lutter contre l’air du temps ».

Aujourd’hui, il est fort probable que dans tous les pays (peut-être au niveau européen) des mesures seront prises. Parmi les décisions possibles de schémas, l’une (la britannique) est dangereuse pour les banques mutualistes (françaises et européennes) et l’économie des régions et du pays, l’autre est difficile à mettre en œuvre (où s’arrête le service du client et où commence l’intérêt propre de la banque ?) mais précise bien que les services bancaires doivent servir l’intérêt des clients et ne pas utiliser le bilan des banques pour spéculer.

Octobre 2011 

« Le travail est au cœur des valeurs qui nous rassemble »

La Lettre de l’A.P.Ré

Les Réformateurs Toulousains

Par Jean-Louis CHAVOILLON   

Le retour du traitement social du chômage

Déjà 16 ans plus tôt, sous la houlette de Jacques CHIRAC, les Préfets avaient ordre de réduire le taux de chômage. Sans résultat. Aujourd’hui, c’est au tour des sous-préfets de partir en croisade sur ordre du ministre de l’emploi après la grande messe qui a eu lieu à l’Ecole  militaire de Paris. Ainsi, en relation avec le Pôle Emploi, la distribution d’emplois aidés annoncera le retour du traitement social du chômage.

Dans une fourchette de 2,7 à 4 millions de demandeurs d’emplois ajustable en fonction des catégories sociales,  le chômage en France reste sur une moyenne de 10% de la population active. En panne de stratégie de fond, les pouvoirs publics relance l’idée de création d’emploi via le traitement social du chômage.

Cela passe par plus d’aides pour l’emploi

Avec une aide étatique allant jusqu’à 105% du salaire, l’aide à l’emploi balaye tant les emplois financés à 100% au niveau salaire par l’Etat que ceux exonérés d’un allègement partiel de charges sociales. A cela, s’ajoute-la Prime Pour l’Emploi (PPE) et le RSA.

360.000 personnes en 2010 ont bénéficié d’un emploi aidé dans le secteur non marchand et 50.000 dans le secteur marchand. Cette différence s’explique par le fait que les entreprises n’embauchent,  que si elles ont une activité économique réelle et sont capables de fournir un vrai métier au salarié. Mais cette différence s’explique aussi parce que les salariés, recrutés par le secteur non marchand (collectivités locales, Etat, associations), seront non adaptables au secteur marchand. Ce phénomène est également amplifié par le fait que le secteur non marchand, avec ses besoins mal évalués et infiniment extensibles, ne peut se passer de cette main-d’œuvre à bas prix.

Pour 2011, dès février, une rallonge de 500 millions d’euros a dû être décidée avec une partie destinée aux emplois aidés, une autre à l’aide aux chômeurs..

Sont-ils des vrais emplois ?

Socialement indispensables et politiquement incontournable, les désagréments sont connus : qualification des bénéficiaires souvent les moins éloignés de l’emploi, non intégration de ces salariés dans les équipes de travail, tentation de cantonner le salarié à un emploi sous qualifié. Quand la France va-t-elle se mettre à traiter ses problèmes de fond et à créer un environnement favorable à la création de véritables emplois marchands ?

Nous ne savons pas mais ce qui certain c’est que si le Courage Politique n’ose pas casser ce cycle infernal, ce ne sera plus le traitement social du chômage qu’il faudra traiter mais le désespoir des gens qui ne croiront plus en l’avenir de notre pays.

L’Histoire a déjà montré par le passé où ce désespoir menait.

Pour MEMO

La litanie des 12 catégories d’emplois aidés

Les TUC (Travaux d’Utilité Collective) réservés au secteur non marchand commencent la liste en se faisant financés allègrement par l’Etat. Ils ont été successivement modifiés par chaque gouvernement avec les emplois jeunes et les CES (contrats emplois solidarités), puis le CI-RMA (Contrat Insertion Revenu Minimum d’Activité), le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le CIE (Contrat Initiative Emploi), le CJE (Contrat Jeune en Entreprise), le CEC (Contrat Emploi Consolidé). Le dernier en date est le Contrat Unique d’Insertion (CUI) avec le CUI-CAE pour le secteur non marchand et le CUI-CIE pour le secteur marchand. La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) pour compléter.

Au delà des fonctionnaires qui sont connus pour être majoritairement de gauche, deux autres corps de métiers influents de notre société sont très majoritairement à gauche. Il s'agit des magistrats français largement représentés par le Syndicat de la Magistrature (Gauche). On comprend mieux certaines decisions de justice...

Eric Brunet, un journaliste s'affirmant ouvertement de droite s'est plaint avec pas mal d'éléments à l'appui d'avoir été victime de discrimination en raison de ses idées. Selon un sondage qu'il a effectué, 94% des journalistes français s'affirmaient de gauche et d'autres votes effectués au sein des rédactions de grands titres ont montré que les sympathisants de droite étaient très minoritaires, même dans des titres comme l'Express ou Le Monde.

 A l'Hebdomadaire Marianne, c'est bien simple, un sondage interne effectué juste avant la présidentielle de 2007 donnait les résultats suivants : Royal : 35 % ; Bayrou : 35% ; Sarkozy : 0%.

Ceux sont ces mêmes journalistes qui nous font croire que la démocratie est en danger. Pourtant, chaque jour ces derniers essayent de nous convaincre que la droite est "méchante" et que les gentils sont à gauche.

Alors maintenant que vous savez cela. Essayez de chercher les contre informations que l'on vous donne via internet. Essayez aussi de lire entre les lignes de ces journalistes qui tentent de vous faire passer leurs idées.

source : Le monde de best friend